Les aides financières pour les transpalettes électriques STILL

La manutention manuelle des charges constitue un risque pour la santé des opérateurs. Pour prévenir ces risques ergonomiques, l’assurance maladie propose une nouvelle aide financière à hauteur de 70% des investissements pour permettre aux entreprises de se doter d’équipements. Les transpalettes électriques répondent à l’amélioration des conditions de travail et favorisent une meilleure productivité.

Les transpalettes STILL éligibles 

Il existe trois types d’appareils qui entrent dans la catégorie “subvention prévention des risques ergonomiques” de la CARSAT. Ils doivent répondre à un cahier des charges précis.

• Les transpalettes électriques compacts (à faible rayon de giration) pour des applications légères : ECH 12C, ECH 15C, ECH 15.
• Les transpalettes électriques industriels adaptés à des applications intenses : EXH.
• Les transpalettes électriques industriels à levée ergonomique pour des applications intenses nécessitant également une mise à niveau des charges : EXU-H.

Par exemple :

Pour l’achat d’un transpalette électrique ECH 12C à 1250€ et grâce à la subvention de 70%, il vous revient à 375€ !*

Pour l’achat d’un transpalette électrique ECH 15C à 1450€ et grâce à la subvention de 70%, il vous revient à 435€ !*

*À noter : Pour être éligible, le montant minimal de la commande doit être de 1429€.

 

Quelles sont les étapes à suivre ?

1. Accéder au site Ameli :

• Connectez-vous à votre compte sur le site Ameli (www.ameli.fr).
• Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un.

2. Rechercher la section "Aides financières" :

• Allez dans la section "Employeurs" si vous représentez une entreprise.
• Recherchez les informations relatives aux aides financières pour l'achat de transpalettes électriques.

3. Télécharger le formulaire de demande :

• Téléchargez le formulaire de demande de subvention ou de financement. Il est généralement disponible en format PDF.

4. Remplir le formulaire :

• Remplissez le formulaire en ligne ou imprimez-le pour le remplir manuellement. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, telles que les détails de votre entreprise, le type de matériel pour lequel vous demandez le financement, le coût total, etc.

5.  Joindre les documents nécessaires*

• Justificatif de la demande : une description de votre besoin en transpalettes électriques et comment ils amélioreront la sécurité ou la productivité.
• Facture acquittée : de l’équipement que vous venez d’acheter.
• RIB : Relevé d’Identité Bancaire de votre entreprise.
• Preuve de l’agrément : de l’équipement (normes de sécurité, conformité aux réglementations).
• Attestation URSSAF : prouvant que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales.

6. Soumettre votre demande :

• Soumettez le formulaire et les documents annexes soit directement en ligne via votre compte Ameli, soit par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.

* Documents nécessaires :

1. Formulaire de demande de financement (rempli et signé).
2. Devis ou facture pro forma de l’équipement.
3. Description détaillée du projet et de son utilité.
4. RIB de l’entreprise.
5. Preuve de conformité de l’équipement (à télécharger sur le site STILL)**.
6. Attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour sur vos cotisations.
7. Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise (si nécessaire).

** Vous trouverez sur le site STILL (rubrique téléchargements) les attestations en bas de chaque page des produits éligibles.

Conditions d’éligibilité

Découvrez-les ici en cliquant sur la rubrique „Entreprises éligibles et conditions d’obtention“.

À noter : L’appareil doit être neuf, la livraison doit être faite dans l’année de la demande et la facture doit être acquittée.